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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 99
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Texte intégral
99.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 99; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
99.Aucun autre contenant que ceux prescrits par le présent règlement ne peut être utilisé aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles ni ne peut être déposé en bordure de la rue.
En outre, un contenant prescrit par le présent règlement ne peut être utilisé que conformément au présent règlement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 99.
99.Aucun autre contenant que ceux prescrits par le présent règlement ne peut être utilisé aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles ni ne peut être déposé en bordure de la rue.
En outre, un contenant prescrit par le présent règlement ne peut être utilisé que conformément au présent règlement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 99.
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